Nouvelle procédure pour transmettre votre avis relatif à l’enseignement à la maison
Nous remercions la HSLDA de nous fournir
ces renseignements utiles pour les partager avec nos membres.
Nous souhaitons vous informer de certains changements apportés aux démarches de transmission de votre avis relatif à l’enseignement à la maison pour l’année scolaire 2019-2020. La Direction de l’enseignement à la maison (DEM) a demandé que les familles soumettent leur avis, tant à la DEM qu’à leur commission scolaire.
Comme le stipule l’article 3 du Règlement sur l’enseignement à la maison de 2018, “L’avis doit être transmis au ministre et à la commission scolaire compétente au plus tard (…) le 1er juillet de chaque année”. L’an dernier, alors que le Règlement sur l’enseignement à la maison entrait en vigueur pour la première année, la DEM s’était chargée de transmettre aux commissions scolaires appropriées les notifications reçues des familles. Cette année, il a plutôt été demandé aux parents de transmettre eux-même cet avis directement aux commissions scolaires, comme le prévoit le Règlement. Vous trouverez ci-joint le formulaire de notification pour l’année scolaire 2019-2020. Votre avis doit être transmis à la DEM et à votre commission scolaire au plus tard le 1er juillet 2019.
Acheminez cet avis comme suit:
- À la DEM: Vous pouvez transmettre votre avis par voie électronique via le portail consacré à l’école-maison: http://www.education.gouv.qc.ca/commissions-scolaires/aide-et-soutien/enseignement-a-la-maison/.Vous pouvez aussi télécharger le formulaire de notification et le transmettre à la DEM par la poste:Direction de l’enseignement à la maison
Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur
600, rue Fullum, 11e étage
Montréal (Québec) H2K 4L1 - À votre commission scolaire: Vous pouvez envoyer votre avis à votre commission scolaire par la poste ou par courriel. Les coordonnées de votre commission scolaire peuvent être trouvées à l’adresse suivante:
http://www.education.gouv.qc.ca/trouver-une-commission-scolaire/. Vous pouvez télécharger le formulaire de notification ci-joint et le faire parvenir à votre commission scolaire par courrier recommandé; vous pouvez également appeler votre commission scolaire et demander à quelle adresse courriel votre avis doit lui être envoyé. Si vous choisissez de transmettre l’avis à votre commission scolaire par courriel, incluez la mention suivante dans votre message : “Veuillez s’il vous plaît accuser réception de ce courriel et de l’avis ci-joint”.
Restez à l’affût, alors que nous vous tiendrons informés de toutes les nouveautés concernant l’année scolaire à venir, ainsi que du projet de règlement proposé par le ministre Roberge. Nous nous attendons à ce que le règlement officiel soit publié très bientôt et nous communiquerons alors avec vous après en avoir fait l’analyse. Entre temps, si vous avez des questions concernant l’avis de notification ou la marche à suivre pour le transmettre, n’hésitez pas à nous contacter!
Cordialement,
Megen Zelinka
Conseillère juridique
HSLDA Canada
www.hslda.ca/fr/
francais@hslda.ca
Soyez bénis,
Patrice Boileau, ing., MBA
patboileau@acpeq.org
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